Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : Aug 1, 2026

Éditeur du site

La plateforme SIG.tg v2 est éditée et exploitée par GeoLight Service, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Lomé, dont le siège social est situé Rue de l'Étoile Rouge, à Lomé (Togo).

• Nom de l'entreprise : GeoLight Service SARL
• Capital social : 5,000,000 FCFA
• RCCM : TG-LOM 2025-B-1234
• Siège social : Rue de l'Étoile Rouge, Lomé — Togo
• Email : contact@geolight.tg
• Téléphone : +228 22 21 34 56

Directeur de la publication

Le site est édité par Kossi Amegandjin, agissant en qualité de directeur général de GeoLight Service. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à contact@geolight.tg.

Conception et réalisation

La conception de l'identité, des interfaces et du site web public de SIG.tg v2 a été confiée à Kalamar, une agence de développement d'applications et de sites web basée à Lomé (Togo). Kalamar assure également la cohérence de l'expérience utilisateur de la plateforme.

Les demandes de fonctionnalités et les signalements de défauts d'affichage sont envoyés à l'éditeur, qui les transmet au prestataire dans le cadre du contrat de production.

Hébergement

Les données de la plateforme sont hébergées au Togo et dans l'Union européenne, sur des infrastructures gérées exploitées pour le compte de GeoLight Service. Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement et conservées sous forme chiffrée.

Les mesures techniques et organisationnelles en place visent à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, conformément à la loi togolaise n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site et la plateforme — marques, logos, chartes graphiques, textes, interfaces, bases de données et logiciels — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de GeoLight Service est interdite.

Les données importées et les cartes créées par les organisations restent la propriété exclusive de ces organisations : leur hébergement sur SIG.tg v2 ne confère à l'éditeur aucun droit d'usage au-delà de l'exploitation technique nécessaire à la fourniture du service.

Contact

Une question sur ces mentions, un signalement ou une demande d'information ? L'équipe GeoLight Service est joignable par email à contact@geolight.tg, par téléphone au +228 22 21 34 56 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30, ou par courrier à l'adresse du siège.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 1er août 2026

Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SIG.tg v2, éditée par GeoLight Service. L'inscription d'une organisation ou la création d'un compte utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Elles complètent la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui font partie intégrante du cadre contractuel applicable.

Création de compte et accès au service

Le service est accessible à toute organisation disposant d'un espace de travail dédié. Chaque utilisateur y détient un rôle — administrateur, éditeur ou lecteur — qui détermine les actions qu'il est autorisé à effectuer sur les cartes, les données et les exports.

Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants sont strictement personnels : chaque utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée depuis son compte.

Engagements de l'utilisateur

Les utilisateurs s'engagent à n'importer que des données qu'ils sont en droit d'utiliser, à ne pas publier de contenu illicite ou diffamatoire et à ne pas compromettre la sécurité ou la disponibilité de la plateforme.

• Ne pas revendre, sous-louer ou exploiter commercialement le service sans accord écrit préalable ;
• Ne pas tenter d'accéder aux espaces, données ou comptes d'autres organisations ;
• Signaler sans délai toute anomalie ou utilisation frauduleuse suspectée de leur compte.

Propriété des données

L'organisation reste l'unique propriétaire des données qu'elle importe, saisit ou crée sur la plateforme : couches géographiques, cartes, analyses et exports. GeoLight Service ne les traite que pour fournir le service — hébergement, sauvegarde, affichage et exécution des opérations demandées.

Aucune donnée client n'est vendue, louée ou exploitée à des fins commerciales. En cas de résiliation, l'organisation peut exporter toutes ses données dans des formats ouverts, après quoi elles sont supprimées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Disponibilité du service

GeoLight Service s'efforce de maintenir la plateforme disponible en continu, dans les limites de l'accord de niveau de service (SLA) attaché au forfait souscrit — Essentiel, Équipe ou Institution. Les taux de disponibilité, fenêtres de maintenance et modalités de compensation éventuelles sont détaillés dans les documents contractuels de chaque forfait.

Les opérations de maintenance sont annoncées à l'avance aux administrateurs des organisations chaque fois que possible.

Responsabilité

GeoLight Service est tenue d'une obligation de moyens concernant la qualité et la continuité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation de la plateforme ou de données importées incomplètes, inexactes ou non autorisées.

Les utilisateurs restent responsables de l'usage qu'ils font des cartes et analyses produites, y compris de leurs conséquences opérationnelles, financières ou juridiques.

Résiliation

L'organisation peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace de travail, avec effet à la fin de la période en cours. GeoLight Service peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification et, lorsque le manquement peut être réparé, un délai raisonnable de mise en conformité.

En cas de résiliation, l'organisation dispose de trente jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Lomé.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Données collectées

Dans le cadre de la création et de la gestion de votre compte, nous collectons votre identité (nom et prénom) et votre email professionnel. Pendant votre utilisation de la plateforme, des données techniques sont enregistrées : journaux de connexion (horodatage, adresse IP, type de navigateur) et événements liés aux actions sensibles.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les paiements sont traités par un prestataire spécialisé, qui ne nous transmet que le statut de la transaction.

Finalités

Ces données sont traitées uniquement pour fournir le service (authentification, affichage des cartes, exécution des analyses), assurer sa sécurité et respecter nos obligations légales et comptables.

Nous n'utilisons pas vos données pour de la prospection commerciale sans votre consentement préalable, et nous ne construisons aucun profilage individuel basé sur votre activité cartographique.

Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Journaux de connexion : 12 mois glissants ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à la loi ;
• Données après résiliation : suppression définitive à l'issue de la fenêtre d'export de 30 jours.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes autorisées de GeoLight Service, dans le cadre de leurs fonctions. Aucune revente, aucun partage commercial, aucun transfert à des fins publicitaires.

Seuls nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails transactionnels), liés par des engagements de confidentialité et de sécurité, peuvent y accéder pour les stricts besoins de leurs missions.

Vos droits

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez à dpo@sig.tg : nous accusons réception de votre demande et répondons dans un délai maximal de trente jours.

Vous pouvez également contacter l'Autorité de protection des données à caractère personnel (IPDCP) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés avec TLS, les espaces de travail sont cloisonnés par organisation et les actions sensibles sont tracées dans un journal d'audit. Les mots de passe sont stockés de manière irréversible (hachés) et l'authentification à deux facteurs est proposée sur tous les forfaits.

Si un incident de sécurité est susceptible d'affecter vos données, les organisations concernées sont informées sans délai injustifié, conformément à la réglementation applicable.

Politique de cookies

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Cookies essentiels

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme : cookie de session, cookies d'authentification et répartition de charge. Ils sont exemptés de consentement car ils répondent à une demande expresse de l'utilisateur — se connecter, enregistrer une carte, gérer ses préférences.

They measure nothing, profile nothing and expire at the end of the session, or after thirty days when the "Remember me" option is enabled.

Mesure d'audience anonymisée

Le site public utilise une mesure d'audience anonymisée : pages vues, source de trafic, type d'appareil. Aucune identification individuelle n'est effectuée et aucun croisement n'est fait avec les données de votre compte.

Cette mesure nécessite votre consentement préalable : la refuser ne restreint en rien l'accès au site ni la qualité du service.

Gérer les préférences

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre choix est conservé pendant six mois, après quoi il peut vous être redemandé.

You can change your decision at any time from the "Cookie settings" panel, accessible in the footer of every page of the site.

Ce que nous n'utilisons pas

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux sur la plateforme et aucune revente de données d'audience. Les boutons de partage renvoient simplement vers les réseaux concernés, sans déposer de traceur tiers.