Politique de confidentialité
Comment SIG.tg collecte, traite et protège vos données personnelles.
Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Éditeur du site
La plateforme SIG.tg v2 est éditée et exploitée par GeoLight Service, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Lomé, dont le siège social est situé Rue de l'Étoile Rouge, à Lomé (Togo).
- Nom de l'entreprise : GeoLight Service SARL
- Capital social : 5 000 000 FCFA
- RCCM : TG-LOM 2025-B-1234
- Siège social : Rue de l'Étoile Rouge, Lomé — Togo
- Email : contact@geolight.tg
- Téléphone : +228 22 21 34 56
Directeur de la publication
Le site est édité par Kossi Amegandjin, agissant en qualité de directeur général de GeoLight Service. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à contact@geolight.tg.
Conception et réalisation
La conception de l'identité, des interfaces et du site web public de SIG.tg v2 a été confiée à Kalamar, une agence de développement d'applications et de sites web basée à Lomé (Togo). Kalamar assure également la cohérence de l'expérience utilisateur de la plateforme.
Les demandes de fonctionnalités et les signalements de défauts d'affichage sont envoyés à l'éditeur, qui les transmet au prestataire dans le cadre du contrat de production.
Hébergement
Les données de la plateforme sont hébergées au Togo et dans l'Union européenne, sur des infrastructures gérées exploitées pour le compte de GeoLight Service. Les sauvegardes sont effectuées quotidiennement et conservées sous forme chiffrée.
Les mesures techniques et organisationnelles en place visent à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, conformément à la loi togolaise n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site et la plateforme — marques, logos, chartes graphiques, textes, interfaces, bases de données et logiciels — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de GeoLight Service est interdite.
Les données importées et les cartes créées par les organisations restent la propriété exclusive de ces organisations : leur hébergement sur SIG.tg v2 ne confère à l'éditeur aucun droit d'usage au-delà de l'exploitation technique nécessaire à la fourniture du service.
Contact
A question about this notice, a report or an information request? The GeoLight Service team can be reached by email at contact@geolight.tg, by phone at +228 22 21 34 56 Monday to Friday from 8:00 AM to 5:30 PM, or by mail at the head office address.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SIG.tg v2, éditée par GeoLight Service. L'inscription d'une organisation ou la création d'un compte utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Elles complètent la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui font partie intégrante du cadre contractuel applicable.
Création de compte et accès au service
Le service est accessible à toute organisation disposant d'un espace de travail dédié. Chaque utilisateur y détient un rôle — administrateur, éditeur ou lecteur — qui détermine les actions qu'il est autorisé à effectuer sur les cartes, les données et les exports.
Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants sont strictement personnels : chaque utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée depuis son compte.
Engagements de l'utilisateur
Les utilisateurs s'engagent à n'importer que des données qu'ils sont en droit d'utiliser, à ne pas publier de contenu illicite ou diffamatoire et à ne pas compromettre la sécurité ou la disponibilité de la plateforme.
- Ne pas revendre, sous-louer ou exploiter commercialement le service sans accord écrit préalable ;
- Ne pas tenter d'accéder aux espaces, données ou comptes d'autres organisations ;
- Signaler sans délai toute anomalie ou utilisation frauduleuse suspectée de leur compte.
Propriété des données
L'organisation reste l'unique propriétaire des données qu'elle importe, saisit ou crée sur la plateforme : couches géographiques, cartes, analyses et exports. GeoLight Service ne les traite que pour fournir le service — hébergement, sauvegarde, affichage et exécution des opérations demandées.
Aucune donnée client n'est vendue, louée ou exploitée à des fins commerciales. En cas de résiliation, l'organisation peut exporter toutes ses données dans des formats ouverts, après quoi elles sont supprimées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Disponibilité du service
GeoLight Service s'efforce de maintenir la plateforme disponible en continu, dans les limites de l'accord de niveau de service (SLA) attaché au forfait souscrit — Essentiel, Équipe ou Institution. Les taux de disponibilité, fenêtres de maintenance et modalités de compensation éventuelles sont détaillés dans les documents contractuels de chaque forfait.
Les opérations de maintenance sont annoncées à l'avance aux administrateurs des organisations chaque fois que possible.
Responsabilité
GeoLight Service est tenue d'une obligation de moyens concernant la qualité et la continuité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation de la plateforme ou de données importées incomplètes, inexactes ou non autorisées.
Les utilisateurs restent responsables de l'usage qu'ils font des cartes et analyses produites, y compris de leurs conséquences opérationnelles, financières ou juridiques.
Résiliation
L'organisation peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace de travail, avec effet à la fin de la période en cours. GeoLight Service peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification et, lorsque le manquement peut être réparé, un délai raisonnable de mise en conformité.
En cas de résiliation, l'organisation dispose de trente jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Lomé.
Dernière mise à jour :
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Politique de cookies
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Cookies essentiels
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme : cookie de session, cookies d'authentification et répartition de charge. Ils sont exemptés de consentement car ils répondent à une demande expresse de l'utilisateur — se connecter, enregistrer une carte, gérer ses préférences.
They measure nothing, profile nothing and expire at the end of the session, or after thirty days when the "Remember me" option is enabled.
Mesure d'audience anonymisée
Le site public utilise une mesure d'audience anonymisée : pages vues, source de trafic, type d'appareil. Aucune identification individuelle n'est effectuée et aucun croisement n'est fait avec les données de votre compte.
Cette mesure nécessite votre consentement préalable : la refuser ne restreint en rien l'accès au site ni la qualité du service.
Gérer les préférences
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre choix est conservé pendant six mois, après quoi il peut vous être redemandé.
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Ce que nous n'utilisons pas
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